J.O. 109 du 12 mai 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 3 mai 2005 relatif au comité technique paritaire central de l'Agence de l'eau Rhône-Méditerranée et Corse

NOR : DEVO0540165A


Le ministre de l'écologie et du développement durable,

Vu la loi no 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat, notamment son article 15 ;

Vu le décret no 82-452 du 28 mai 1982 modifié relatif aux comités techniques paritaires ;

Vu l'arrêté du 28 février 1983 portant création de comités techniques paritaires dans les agences financières de bassin ;

Vu le résultat des élections du 7 avril 2005 au sein de l'Agence de l'eau Rhône-Méditerranée et Corse pour le renouvellement des membres de la commission du personnel,

Arrête :


Article 1


Les sièges des délégués du personnel au comité technique paritaire central de l'Agence de l'eau Rhône-Méditerranée et Corse sont attribués comme suit :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 109 du 12/05/2005 texte numéro 45




Article 2


Les organisations syndicales représentées au comité technique paritaire central désignent leurs représentants à ce comité dans un délai d'un mois à compter de la notification qui leur sera faite du présent arrêté.

Article 3


Les représentants de l'administration sont nommés par décision du directeur de l'Agence de l'eau conformément à l'article 7 du décret du 28 mai 1982 susvisé.

Article 4


L'arrêté du 29 mai 2002 relatif à la composition du comité technique paritaire central de l'Agence de l'eau Rhône-Méditerranée et Corse est abrogé.

Article 5


Le directeur de l'Agence de l'eau Rhône-Méditerranée et Corse est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 3 mai 2005.


Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de l'eau,

P. Berteaud